Bet365 est-il légal en Suisse?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) en 2019, la Suisse a renforcé sa réglementation en matière de jeux en ligne. Cette loi vise à protéger les joueurs, lutter contre l’addiction et garantir que les opérateurs respectent certaines exigences éthiques et financières.

Ce que dit la loi :

• Seules les entreprises disposant d'une licence suisse sont autorisées à proposer des jeux d'argent aux résidents suisses.
• Cela signifie que l’opérateur doit soit avoir un siège ou une succursale en Suisse, soit être explicitement autorisé à cibler les joueurs suisses.
• Les plateformes non agréées sont bloquées par les fournisseurs d'accès Internet suisses, via des blocages DNS.

Bet365 est l’un des leaders mondiaux des paris sportifs. Son siège est basé au Royaume-Uni, et il détient des licences valides dans plusieurs juridictions internationales. Toutefois, Bet365 ne possède pas de licence suisse et n’a pas d’entité légale enregistrée en Suisse.

Est-ce illégal pour Bet365 ?

• Oui, il est illégal pour Bet365 de se promouvoir ou de s’adresser directement aux parieurs suisses.
• Cela inclut toute forme de publicité ou de communication ciblant le marché suisse.

Est-ce illégal pour un joueur suisse d'utiliser Bet365 ?

• Non, il n’est pas illégal pour un résident suisse de jouer sur Bet365.
• La législation ne sanctionne pas les joueurs, mais s’attaque principalement aux opérateurs non autorisés.
• Notre test de Bet365

Comme Bet365 est sur la liste noire de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), son site officiel est souvent bloqué en Suisse via des restrictions DNS.

Comment les utilisateurs contournent-ils les blocages ?

• En utilisant des liens miroirs (mirror sites) fournis par Bet365, mais non publiquement promus.
• Certains emploient des VPNs (réseaux privés virtuels) pour masquer leur localisation et accéder à la plateforme.
• Ces pratiques, bien qu’à la limite de la légalité technique, ne sont pas réprimées par la loi suisse si elles émanent de la seule initiative du joueur.

Même si jouer sur Bet365 n’est pas illégal pour les particuliers, il existe certains risques :

• Absence de protection légale : En cas de litige avec Bet365, les recours juridiques en Suisse sont limités.
• Blocages soudains : L'accès au site peut être interrompu à tout moment, forçant les utilisateurs à trouver de nouveaux liens.
• Fiabilité du fournisseur : Bet365 est une entreprise réputée, mais cela ne vaut pas pour tous les opérateurs étrangers.

Notez que ces risques ne sont pas uniquement valables pour Bet365, mais tous les sites de paris sportifs accessibles en Suisse, à l'exception de deux sites possédant une licence en Suisse (La Loterie Romande et Swisslos).

Oui, les Suisses peuvent jouer sur Bet365 sans enfreindre la loi.
Non, Bet365 ne peut ni promouvoir ses services ni opérer légalement en Suisse sans licence.

Il s’agit d’une zone grise du droit où la responsabilité incombe à l’opérateur, non au joueur. Si vous choisissez d’utiliser Bet365 depuis la Suisse, soyez conscient des implications techniques et légales, et agissez en connaissance de cause.

En résumé